L’administration du Travail vient de valider définitivement les dispositions de « mobilité externe » contenues dans le dispositif d’accompagnement social du transfert, ce qui comprend les dispenses d’activité (RCC pour Rupture Conventionnelle Collective) pour les salariés proches de la retraite.

L’attente de cette validation était jusqu’à présent la raison invoquée par la Direction pour surseoir à la mise en place de la commission de transfert.

La première réunion s’est enfin tenue le 26 octobre 2023

Avancement du transfert

L’avancement des transferts d’activité vers Fougères et Montluçon est proche du nominal : la première ligne « transférable », le FADEC du Leap, est en cours de transfert vers Fougères avec quelques mois de retard. Certains salariés travaillant sur cette ligne ont déjà trouvé un poste, soit à Massy à la DT, certains ont proposé ou accepté de poursuivre au MRO sur d’autres lignes, particulièrement les autres lignes FADEC.

Mais plusieurs salariés n’ont pas de solution définitive, ce qui génère de l’inquiétude, d’autant plus que le retard de la ligne n’est pas annoncé officiellement.

Par ailleurs, une bonne quarantaine de salariés dont le poste est encore à Massy ont déjà été repositionnés ou ont trouvé un poste avec une date de départ prévue, des salariés intérimaires ou CDD prenant éventuellement le relais entre le départ des salariés du MRO et le transfert de leur poste.

Pour la CFDT, le « paysage » global est donc conforme à ce qui était attendu malgré les retards et ce qui a été prévu dans les accords. En revanche, la gestion de l’information reste floue et sape souvent la confiance des salariés malgré le travail des RH de proximité.

La commission de transfert a eu l’occasion de s’exprimer sur ces dysfonctionnements. Elle a demandé que tous les salariés connaissent leur date de départ « nominale » et que ces informations soient partagées lors des prochaines commissions. Elle a également demandé que les indicateurs fournis soient plus précis et pertinents pour que chacun puisse jouer son rôle.

Elle entend aussi jouer tout son rôle dans le règlement des situations individuelles :   permettre pour les cas individuels plus difficiles ou vécus comme tels de sortir du tête-à-tête salarié-employeur et de mettre les représentants du personnel dans la boucle, pour les salariés qui le souhaitent bien sûr. Ceci permet presque toujours d’aplanir les différends et parfois même de contribuer à faire pencher la balance pour débloquer une situation.

Rappel des principales dispositions des accords

Mutation interne :

• Décrire le processus de « repositionnement » des salariés dont le poste est supprimé et qui souhaitent rester dans Safran en Ile-de-France (120 salariés environ), avec un volet « formation » permettant une évolution de carrière dynamique pour chacun
• Décrire les conditions d’accompagnement pour un salarié « suivant son poste » à Fougères ou Montluçon, avec en particulier une prime d’un an de salaire avec un plancher de 40000€ environ (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) et des aides au logement (10 salariés environ)
• …

Mutation externe : RCC

• Décrire le processus de Rupture Conventionnelle Collective permettant aux salariés proches de la retraite qui le souhaitent de rester jusqu’à 2 ans chez eux rémunérés à 70% du salaire brut avant la liquidation de leurs droits, sans conséquence significative sur leur niveau de pension, plutôt que d’être reclassés « à l’arrache », voire déclassés pour quelques mois (10 à 15 salariés environ)
• Décrire l’amélioration des conditions de départ en retraite (bonification de 5 mois de salaire pour ceux qui partiraient au retraite à une date coîncident avec la fin de leur poste au MRO (10 à 15 salariés environ)
• Décrire les aides à la création d’entreprise ou à la reconversion professionnelle (5 à 10 salariés environ)

Rappel du rôle de la commission de transfert

Il s’agit de veiller au bon déroulement du transfert, tant à l’application collective et individuelle des accords qu’au suivi des situations individuelles et collectives de transfert.

On pourrait citer par ordre décroissant d’importance :

• Le règlement des situations individuelles de repositionnement (à Massy ou d’autres établissements de Safran) mal vécues
• Le règlement des situations individuelles de fin de carrière mal vécues
• Le suivi numérique par vague de transfert des repositionnements
• La vérification d’une application collective des accords conforme et consensuelle
• Le règlement des situations individuelles d’accompagnement financier

Vos élus et délégués CFDT restent mobilisés, à votre écoute pour recueillir vos besoins et
réactions, les remonter à la direction, et vous apporter toutes les informations. N'hésitez
pas à nous solliciter, en particulier l'équipe dédiée MRO :
Gilles Dubelloy, Sofia Baud, Hafida El Amri Majjad, Pascal Targy, Jean-Claude Séguin