1. LA RÉVISION
Des modifications mineures via des avenants :
• Convention d'Entreprise (avenant de révision du 30 mars 2022 de la Convention
d'Entreprise du 30 mai 1997)
• Réduction du temps de travail et l'emploi (28/09/1999)
• Organisation et réduction temps de travail I&C et N6 (23/11/2000)
• Compte Épargne Temps - CET (27/09/2006)
• Avenant 1 CET (30/05/2017)
• Avenant 2 CET (23/05/2022)
2. LA DÉNONCIATION
Des renégociations des accords :
IMPORTANT : Dénonciation ne signifie pas suppression pure et simple. Quand un accord est
dénoncé, il s‘applique encore pendant les 15 mois de la renégociation.
TOUS CES ACCORDS SERONT DÉNONCÉS PAR LA DIRECTION LE LUNDI 3 OCTOBRE 2022
• Développement des techniciens et de la maîtrise (14/06/1990)
• Évolution de carrière des salariés Snecma (21/12/2005)
• Extension du chapitre 5 de l'accord d'entreprise du 21 décembre 2005 suite à la fusion
entre Snecma et Snecma Services (30/04/2009)
• Avenant 1 Évolution de carrière des salariés Safran Aircraft Engines (19/07/2011) - TPAFC
• Avenant 2 Évolution de carrière des salariés Safran Aircraft Engines (18/11/2020) - TPAFC
• Évolution de carrière des techniciens (20/02/2013)
• Évolution de carrière des agents de maîtrise au sein de Snecma (26/09/2007)
• Structure rémunération OETAM (21/12/1992)
• Régime de retraite supplémentaire des Ingénieurs et Cadres Snecma (28/04/1995)
• Avenant 1 à l'accord Régime de retraite supplémentaire des Ingénieurs et Cadres Snecma
(30/07/1997)
• Avenant 2 à l'accord Régime de retraite supplémentaire des Ingénieurs et Cadres Snecma
(19/11/2002)
3. LE MAINTIEN
L’accord initial s’appliquera toujours :
• Accord relatif à une cessation anticipée d'activité pour les salariés nés avant le 31/12/1958
ayant effectué un travail posté en 3*8,5*8, 2*8 + nuits de Gennevilliers, les brigades
pompiers 2*12
• Droit syndical et représentation du personnel (27/07/2018)
• Avenant 1 à l'accord Droit syndical et représentation du personnel (15/12/2021)
• Vote électronique (16/05/2018)
• Diversité et cohésion sociale au sein de Snecma (29/06/2006)
• Diverses mesures sociales (15/04/2008)