Les impacts de la nouvelle CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA METALLURGIE sur nos accords d'Entreprise

Rédigé le 17/11/2022

Les Accords qui seront révisés

• Convention d'Entreprise (avenant de révision du 30 mars 2022 de la Convention

d'Entreprise du 30 mai 1997)

• Réduction du temps de travail et l'emploi (28/09/1999)

• Organisation et réduction temps de travail I&C et N6 (23/11/2000)

• Compte Épargne Temps - CET (27/09/2006)

• Avenant 1 CET (30/05/2017)

• Avenant 2 CET (23/05/2022)

IMPORTANT : Dénonciation ne signifie pas suppression pure et simple. Quand un accord est

dénoncé, il s‘applique encore pendant les 15 mois de la renégociation.

TOUS CES ACCORDS SERONT DÉNONCÉS PAR LA DIRECTION LE LUNDI 3 OCTOBRE 2022

• Développement des techniciens et de la maîtrise (14/06/1990)

• Évolution de carrière des salariés Snecma (21/12/2005)

• Extension du chapitre 5 de l'accord d'entreprise du 21 décembre 2005 suite à la fusion

entre Snecma et Snecma Services (30/04/2009)

• Avenant 1 Évolution de carrière des salariés Safran Aircraft Engines (19/07/2011) - TPAFC

• Avenant 2 Évolution de carrière des salariés Safran Aircraft Engines (18/11/2020) - TPAFC

• Évolution de carrière des techniciens (20/02/2013)

• Évolution de carrière des agents de maîtrise au sein de Snecma (26/09/2007)

• Structure rémunération OETAM (21/12/1992)

• Régime de retraite supplémentaire des Ingénieurs et Cadres Snecma (28/04/1995)

• Avenant 1 à l'accord Régime de retraite supplémentaire des Ingénieurs et Cadres Snecma

(30/07/1997)

• Avenant 2 à l'accord Régime de retraite supplémentaire des Ingénieurs et Cadres Snecma

(19/11/2002)

• Accord relatif à une cessation anticipée d'activité pour les salariés nés avant le 31/12/1958

ayant effectué un travail posté en 3*8,5*8, 2*8 + nuits de Gennevilliers, les brigades

pompiers 2*12

• Droit syndical et représentation du personnel (27/07/2018)

• Avenant 1 à l'accord Droit syndical et représentation du personnel (15/12/2021)

• Vote électronique (16/05/2018)

• Diversité et cohésion sociale au sein de Snecma (29/06/2006)

• Diverses mesures sociales (15/04/2008)