Pour rappel, les salariés expérimentés, c’est-à-dire ceux ayant 50 ans et plus, peuvent bénéficier au titre de l’accord Séniors Safran pour l’année 2022 ou les précédents accords Groupe relatifs aux Séniors du dispositif de Temps Partiel Aidé (TPA) d’une durée de 30 à 36 mois.
En effet, le TPA permet aux salariés expérimentés ayant au moins 5 ans d’ancienneté au sein du Groupe, d’effectuer en temps partiel ou temps réduit égal à 80%, 70% ou 60% de leur horaire ou forfait de référence les 30 mois précédant le départ à la retraite pour les salariés ayant travaillé en horaire normal ou 36 mois pour les équipiers ayant exercé au moins 5 ans un travail en équipe.
Pour bénéficier du dispositif de TPA, les salariés expérimentés doivent informer leur employeur de leur date de départ à la retraite et un retro-planning est fixé à cet effet.
Le 15 avril 2023 a été promulguée la loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 ayant notamment pour objet de reculer progressivement l’âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans et de mettre en oeuvre un allongement de la durée de cotisations permettant le bénéfice d’une retraite à taux plein au titre du régime général de sécurité sociale. Ces mesures ont également été entérinées par les décrets n° 2023-435 et n°2023-436 du 3 juin 2023. Ces dispositions concernent les salariés expérimentés nés à compter du 1er septembre 1961.
Le décalage de la date de départ à la retraite du salarié devrait varier de 3 mois à 2 ans. Les salariés expérimentés du Groupe Safran déjà entrés dans le dispositif du TPA avant la promulgation de la loi du 14 avril 2023 et des décrets d’application afférents peuvent ainsi être directement affectés par ce décalage.
C’est dans ce contexte que les parties entendent signer un accord de Groupe, consacré exclusivement aux salariés expérimentés entrés dans le dispositif de TPA Groupe avant la signature du présent accord et directement affectés par la réforme des retraites, envisageant les différentes adaptations pouvant être réalisées pour tenir compte du décalage de l’âge de départ à la retraite et/ou de l’allongement de la durée de cotisations.
Pour les salariés ne souhaitant pas bénéficier des dispositions du présent accord, un emploi similaire assorti d’une rémunération équivalente à celui exercé précédemment à leur période d’inactivité leur sera proposé.