Accord Compte Epargne Temps 2023
A compter du 01/01/2024, le CET pourra être alimenté chaque année en temps (JRTT, SRH, heures supplémentaires, jours TPAFC…), et/ou en argent (13ème ou demi 13ème mois, bonus et parts variables, primes vendeurs) selon le dispositif suivant :
- Jusqu’à 54 ans inclus, alimentation du CET en temps OU en argent à travers un seul dispositif ci-dessus (pas de cumul possible) ;
- A partir de 55 ans, alimentation du CET en temps ET argent avec cumul possible des dispositifs ci-dessus.
Le CET pourra être utilisé, quel que soit l’âge du salarié :
En temps :
- Indemnisation de toute ou partie d’un congé, notamment un congé sabbatique, congé parental…
- Aménagement du temps de travail : accompagnement à la parentalité, aléas de la vie, situation de handicap…
- Chaque demande devra être au minimum de 5 jours (consécutifs ou non) ou concerner l’intégralité du CET s’il est inférieur à 5 jours. Le salarié pourra faire au maximum 4 demandes par an.
En argent :
- Possibilité d’utiliser son CET pour toute ou partie dans la limite des 6 cas de déblocage anticipé à date de l’épargne salariale (mariage, PACS, naissance, achat d’une résidence principale…) ;
- Rachat de trimestres en prévision du départ à la retraite ;
- Financement des études supérieures d’un enfant.
