Accord Droit Syndicale / Avenant 2 (S.A.E 2023)

Rédigé le 14/09/2023
Stéphane Fabe

Avenant 2 à l'Accord relatif au Droit Syndical et à la représentation du personnel.


Accord Droit Syndicale / Avenant 2 (S.A.E 2023)

SAE_2018_Accord_Droit_Syndical__Avenant_2_(2023) SAE_2018_Accord_Droit_Syndical__Avenant_2_(2023)