Le 6 avril 2022, la CFDT publiait une information concernant « un système de discrimination à l’embauche » des BAC pro, BAC+2.
Méfiez-vous de ceux qui vous poussent à aller au tribunal: les conséquences peuvent être parfois plus douloureuses que salvatrices. Avant de se lancer dans un procès, il faut en vérifier toutes les composantes et les possibles pertes pour soi-même.
Il s’avère que, pendant des décennies, l’entreprise a embauché des Femmes et des Hommes, dans des secteurs dits « non techniques » en dessous des niveaux échelons imposés par la Convention Collective de la Métallurgie suivant un diplôme donné.
La CFDT, comme d’autres Organisations Syndicales, a dénoncé cela à maintes reprises.
Nous vous informions alors que vos élus CFDT avaient fait un parcours juridique:
- La loi est simple : « vous avez 3 à 5 ans (suivant les cas) après la dénonciation des faits pour ester [aller] en justice ».
- La signature par la CFE-CGC (seule et non représentative de toutes les catégories socio-professionnelles de salariés de SafranHE) de l’accord NAO 2015, qui comporte un budget spécifique pour corriger l’anomalie des seuils d’accueil, ANNULE toutes possibilités d’actions en justice depuis 2020.
C'est pour ces raisons que l’équipe CFDT SafranHE ne s'est pas engagée et n'a pas poussé les salariés à aller en justice sur ces sujets.
- Le jugement d’une salariée de SafranHE qui soutenait la discrimination à l’embauche vient d’être rendu public.
- Notre analyse était la bonne: la discrimination de la salariée a été jugée prescrite, et la salariée est condamnée à verser 800 euros à SafranHE.
Remarque: le tribunal s’est également appuyé sur l’enquête rémunération 2020 de la CFE-CGC pour balayer d’un revers de la main les demandes de la salariée liées aux évolutions de salaires qui n’auraient pas été suffisantes.