Après quatre réunions et de multiples propositions de la CFDT pour trouver des points de convergence sur ce protocole d’accord, la CFDT ne le signera pas.
Malgré tous les engagements de la Direction sur le fait qu’il n’y aurait pas de régression au passage à la NCC, force est de constater que notre nouveau Président semble faire sien le fameux adage : « Les promesses n’engagent que ceux qui y croient ».
Par ailleurs, le contexte de durcissement des relations sociales, avec l’interdiction prochaine des communications syndicales par e-mail voulue par notre Président, complexifie les négociations présentes et à venir.
Signer cet accord, ce serait entériner la perte de possibilité pour les O/ETAMS d’obtenir un jour d’ancienneté supplémentaire au niveau 5.2.
Signer cet accord, ce serait entériner la disparition à très court terme du forfait horaire collectif pour les cadres et imposer le forfait jour en cas de mobilité… y compris aux nouveaux embauchés aux niveaux F11 et F12.
En l’absence de signature majoritaire, c’est la Nouvelle Convention Collective qui s’appliquerait. Ces conditions sont au final très similaires… aux dispositions que la Direction nous propose dans son protocole d’accord.
La CFDT se refuse à cautionner ces régressions par rapport à notre accord 35h.
Nous rappelons aux salariés cadres que la Direction ne peut pas vous imposer de changement de forfait à l’occasion de la remise de votre fiche emploi.
Vos managers ont reçu la consigne de vous proposer le passage en forfait jours, mais ils ne peuvent pas vous y obliger.
Vous avez légitimement la possibilité de refuser cette modification de contrat si vous souhaitez conserver votre forfait horaire collectif.