L’engagement de la CFDT en faveur de la protection de la Santé et de la Sécurité des salariés n’est pas nouveau dans notre établissement.
L’histoire des CHSCT, depuis leur instauration par les lois Auroux de 1982, rappelle les actions de nos prédécesseurs dont les plus anciens d’entre nous se souviennent encore. Cet engagement se poursuit aujourd’hui dans le cadre de la commission CSSCT.
Mais la CSSCT, c’est quoi exactement ?
La CSSCT est une commission obligatoire du CSE pour les établissements de plus de 300 salariés. Sa mission générale est de contribuer à la protection de la Santé, de la Sécurité et des Conditions de Travail des salariés de l’établissement.
Au-delà de cette définition un peu généraliste, la CSSCT a repris chez SafranHE la majeure partie des missions des CHSCT. Dans la pratique, nous intervenons quotidiennement pour des analyses de risques professionnels, des analyses après accident de travail, sur les plans de prévention de l’entreprise. Nous participons activement à toutes les actions de prévention contre le harcèlement moral et sexuel.
La CFDT reste toujours en pointe de toutes ces actions menées conjointement par les représentants des trois Organisations Syndicales.
Nos membres ont acquis une expertise particulière dans le domaine de la prévention des Risques Psycho Sociaux (RPS). Nous pouvons revendiquer par exemple que notre action a été décisive pour l’élaboration du nouveau processus de prévention des RPS en coopération avec la Direction ou encore pour la négociation du dernier accord pour l’accompagnement social des projets.
Moins agréable mais tout aussi nécessaire, nos actions peuvent mener à aller devant les tribunaux pour faire reconnaitre les torts de l’entreprise.
Une commission qui aurait pu ne jamais voir le jour.
Ou plus précisément une commission qui aurait pu être totalement neutralisée par les premières propositions de la Direction. La disparition des CHSCT voulue par le Président Macron et mise en œuvre dans la loi dite « de modernisation sociale », aurait pu être une belle occasion pour la Direction de se débarrasser de cette instance tellement irritante…
La CFDT a pesé de tout son poids pour convaincre la Direction et certains de nos collègues des autres organisations syndicales, de l’utilité d’une CSSCT la plus autonome possible et dotée des effectifs lui permettant de mener à bien ses missions.
Après avoir défendu cette vision, nous sommes au final passés de 5 membres initialement prévus, à 20 membres, chargés de toutes les missions auparavant attribués aux CHSCT et qui restaient permises par la nouvelle loi.
Le retour d’expérience est finalement plutôt positif. Certes, la CSSCT a un peu perdu en autonomie en devenant une commission de CSE. Mais avec un tiers des membres du CSE faisant partie de cette commission, au côté de 5 Représentants de la Vie Sociale (RVS), nous pouvons affirmer que la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail ont désormais toute leur place au CSE.
L’engagement de la CFDT pour la CSSCT de demain.
Pour le futur, la CFDT est convaincue de l’importance majeure de cette commission. Tous ses représentants souhaitent poursuivre les efforts pour améliorer jour après jour la prévention de la Santé et de la Sécurité pour tous nos collègues, quelle que soit leur catégorie socio professionnelle. Que ce soit par leurs actions de terrain ou en négociant de nouveaux processus innovants, la CFDT restera fidèle à ses principes.
Coopérative et force de proposition quand il y a une réelle volonté de progresser tous ensemble avec la Direction, mais intraitable en cas de dérive.